QUI SOMMES-NOUS?

FASE, un Fonds de Dotation

FASE  - Fonds d’Action pour la Sécurité Electrique - est un fonds de dotation créé, en 2011, par des grands acteurs  du monde de l’énergie,  des transports, de l’assurance et de l’habitat  pour se donner des moyens accrus au service de la Sécurité Electrique.

Notre monde est de plus en plus électro-dépendant. 

D’après l’ONSE (Observatoire National de la Sécurité Electrique), il existe aujourd’hui encore de trop nombreux incidents de source électrique :

  • 19 millions le nombre de logements présentant des points d’insécurité électrique
  • 3 000 le nombre de victimes d’électrisation, par an, et à 40 le nombre de décès
  • 50 000 le nombre d’incendies d’origine électrique chaque année. Ce qui en fait la 1ère cause d’incendies domestiques.

Les principales causes identifiées sont :

  • Les normes et réglementations en vigueur insuffisamment respectées
  • La vétusté et le mauvais usage des installations
  • La surcharge fréquente des circuits d’alimentation
  • Les contrefaçons et matériels non-conformes
  • La mission

La mission de FASE est d’engager toutes actions dans le domaine de la Sécurité Electrique à caractère d’intérêt général avec pour objectifs :

  • L’information et la sensibilisation vers les publics professionnels, les propriétaires bailleurs ainsi que le grand public, particulièrement les jeunes scolaires.
  • La formation aux meilleures pratiques, particulièrement pour les jeunes professionnels.
  • Le mécénat, y compris le mécénat de compétence. En particulier pour la rénovation électrique des bâtiments à vocation sociale recevant du public ou des travailleurs.


Les avantages de FASE

Outre les exonérations fiscales, il peut-être intéressant pour une entreprise de pouvoir via FASE  valoriser ses compétences professionnelles et son engagement social (RSE) auprès des décideurs, de bénéficier de la communication portée par le site www.securite-electrique.fr qui met en avant les différents projets  et de créer du contenu informatif en communication locale renforcée par le label Partenaire FASE.



Comment FASE fonctionne-t-il?

FASE est animé par un comité de pilotage constitué des représentants des entreprises ou organisations membres du conseil d’administration : CAPEB, EDF, ENEDIS, FFIE, GROUPAMA SA, l’Union Sociale pour l’Habitat.

Le comité analyse les propositions qui lui sont envoyées sur le site www.securite-electrique.fr  pour valider la pertinence du financement par FASE.


Pourquoi un fonds de dotation?

Créé pour une durée illimitée, un fonds de dotation peut recevoir et gérer, en les capitalisant,des biens et droits de toute nature apportés à titre gratuit et irrévocable. Il les affecte au financement et à la réalisation de missions d’intérêt général, de façon directe ou par des organismes, sans but lucratif.

La participation à un fonds de dotation permet aux contributeurs de bénéficier d'une déductibilité fiscale :

  • Pour les entreprises: déduction sur l’IS de 60% du montant du don (limitée à 5% du chiffre d’affaires). Le mécénat de compétences permet aussi cette déduction sur l’IS de 60% des frais engagés.
  • Pour les particuliers: déduction sur l’IRPP de 66% du montant du don (limitée à 20% des revenus).

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