Propriétaire du site
FASE – Fonds d’Action pour la Sécurité Electrique
21 rue Ampère
75017 PARIS
Contact mail : contact@securite-electrique.fr
Dénomination sociale : FASE
N° Siret : 789 431 772 00019
Directeur des Publications : Michel Faure, Directeur général
Respect des droits de propriété
La présentation et chacun des éléments que vous voyez ou que vous lisez sur le site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur et appartiennent à FASE.
L’usage de tout ou partie du site www.securite-electrique.fr, notamment par téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit. Pour utiliser les visuels et/ou certains textes présents sur le site, merci d’adresser un courriel à contact@securite-electrique.fr.
Informations personnelles des utilisateurs faisant une demande de financement
Par informations personnelles on attend « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (extrait de l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier à …
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Les utilisateurs du site internet sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Liens externes
FASE propose des liens depuis son site vers d’autres sites affiliés et non-affiliés. Ces sites sont indépendants du site FASE qui n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Nous vous rappelons que les sites affiliés ou non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de protection de la vie privée.
La création de liens hypertextes vers le site FASE ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite préalable de FASE qui pourra être révoquée à tout moment.
Responsabilités de FASE
Dans les conditions autorisées par la loi, FASE n’encourt aucune responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou pour tous dommages résultant de l’intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site,
- En cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le site www.securite-electrique.fr ou rendant impossible son accès.
Le visiteur est informé que l’accès au site pourra être interrompu à tout moment par FASE pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l’accès au présent site ou à son utilisation.
Conception et Hébergement
Agence FACTOCOM, SAS au capital de 140 000€ dont le siège est situé :
10, rue André Chénier – 78000 VERSAILLES – Tél. : +33 1 39 24 29 00
https://www.factocom.fr